Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 28 mars 2026

1. Introduction et engagement en matière de confidentialité

Chez MiVPN, nous nous engageons à protéger la confidentialité de nos utilisateurs et clients. La présente Politique de confidentialité explique quelles données personnelles nous recueillons, à quelles fins nous les traitons, quelle en est la base juridique, avec qui nous les partageons, combien de temps nous les conservons et quels droits l'utilisateur peut exercer.

Le traitement des données personnelles est réalisé dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, du 27 avril 2016 (RGPD), de la Loi organique 3/2018, du 5 décembre, relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques (LOPDGDD) et de la réglementation connexe applicable.

L'accès au site web et aux services de MiVPN ainsi que leur utilisation impliquent la lecture et l'acceptation de la présente Politique de confidentialité. Si l'utilisateur n'est pas d'accord avec son contenu, il devra s'abstenir d'utiliser les services.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles recueillies à travers les sites web mivpn.net et mivpn.es est :

• Responsable : MiVPN S.L.U.
• CIF : B93787042
• Siège social : Rúa A Pomba 13 1º, 36162 Pontevedra (Pontevedra), Espagne
• Téléphone : +34 623 947 143
• Adresse électronique dédiée à la confidentialité : privacy@mivpn.net
• Adresse électronique de support : info@mivpn.net

Pour toute question relative au traitement des données personnelles ou à l'exercice des droits, l'utilisateur peut s'adresser à privacy@mivpn.net.

3. Données personnelles que nous traitons

MiVPN applique le principe de minimisation des données et ne recueille que les données strictement nécessaires à chaque finalité. Les catégories de données que nous pouvons traiter sont :

• Données d'identification et de contact : nom, prénoms, adresse électronique et numéro de téléphone.
• Adresse postale de livraison : rue, numéro, étage, code postal, ville et province, nécessaires à la gestion de l'expédition et de la livraison des produits physiques MiVPN et WiVPN sur le territoire espagnol. Ces données ne sont recueillies que lorsque l'utilisateur souscrit à un produit nécessitant une expédition physique.
• Pays de résidence ou de facturation : nécessaire à l'émission correcte des factures, à l'application du taux de TVA correspondant selon la réglementation fiscale en vigueur dans chaque pays, et au respect des obligations fiscales découlant de la contractualisation internationale.
• Données de compte et d'authentification : nom d'utilisateur, mot de passe chiffré, identifiants de session et journaux d'accès au compte.
• Données de configuration du service : nom du VPN, configuration réseau, pays ou emplacement sélectionné pour la connexion VPN, nécessaires à la prestation technique du service.
• Données de paiement et de facturation : données nécessaires à la gestion des encaissements, des abonnements et à l'émission des factures. Les données complètes de carte sont intégralement gérées par Stripe et ne sont pas stockées par MiVPN (voir section 7).
• Données techniques et d'utilisation : adresse IP de connexion au panneau ou au site web, type d'appareil, système d'exploitation, navigateur, journaux techniques strictement nécessaires pour exploiter, protéger et maintenir les services.
• Données de communication : contenu des messages échangés avec l'équipe de support, incidents et réclamations.
• Préférences et consentements : langue, paramètres de notifications, préférences de confidentialité et registre des consentements accordés.
• Données de cookies et technologies similaires : selon les modalités décrites dans la Politique relative aux cookies.

MiVPN ne traite pas de catégories particulières de données (données de santé, origine ethnique, idéologie, religion, vie sexuelle ou autres prévues à l'article 9 du RGPD), ni de données de mineurs de moins de 14 ans. Si nous détectons qu'un mineur a fourni des données sans le consentement de ses représentants légaux, nous procéderons à leur suppression immédiate.

4. Données que nous ne traitons pas comme contenu d'usage ordinaire

MiVPN applique un principe de minimisation renforcée dans le domaine des services VPN. Pour les services au sujet desquels une politique de « no logs » est expressément indiquée, MiVPN n'enregistre pas le contenu du trafic de l'utilisateur ni son historique de navigation dans le cadre du fonctionnement ordinaire du service.

Néanmoins, des traitements ponctuels et proportionnés de données techniques minimales pourront être réalisés lorsque cela est strictement nécessaire pour :

• résoudre des incidents techniques graves affectant la disponibilité ou la sécurité du service ;
• détecter et prévenir la fraude, les abus ou les activités malveillantes conformément aux Conditions générales ;
• satisfaire à une obligation légale ou à une réquisition d'une autorité compétente.

Dans de tels cas, le traitement sera toujours réalisé conformément au RGPD, à la LOPDGDD et à la réglementation applicable, en se limitant au strict minimum indispensable et pour la durée strictement nécessaire.

5. Finalités du traitement

MiVPN traite les données personnelles des utilisateurs aux finalités suivantes :

• Créer, gérer et maintenir le compte de l'utilisateur.
• Fournir les services souscrits : MiVPN, WiVPN et SiVPN.
• Gérer les paiements, les abonnements récurrents, les encaissements, la facturation et les remboursements via Stripe.
• Fournir le support technique, le service client et la gestion des incidents et réclamations.
• Détecter, prévenir et enquêter sur la fraude, les abus, les accès non autorisés et les incidents de sécurité.
• Respecter les obligations légales, fiscales, comptables et réglementaires applicables.
• Envoyer les communications de service nécessaires à l'exécution du contrat (avis de renouvellement, modifications du service, incidents, etc.).
• Envoyer des communications commerciales et promotionnelles propres, uniquement lorsqu'il existe un consentement exprès de l'utilisateur ou une base légale suffisante, avec possibilité de révocation à tout moment.
• Améliorer les fonctionnalités, la performance, la stabilité et l'expérience utilisateur des services.
• Gérer l'expédition et la livraison des produits physiques (MiVPN et WiVPN) sur le territoire espagnol.

6. Bases juridiques du traitement

Chaque traitement de données se fonde sur l'une des bases juridiques suivantes prévues à l'article 6 du RGPD :

• Exécution d'un contrat (art. 6.1.b RGPD) : traitements nécessaires à la prestation des services souscrits, à la gestion du compte, à la facturation et au support.
• Respect d'une obligation légale (art. 6.1.c RGPD) : conservation des factures et de la documentation comptable, réponse aux réquisitions des autorités compétentes, respect de la réglementation fiscale et des sanctions internationales.
• Consentement de la personne concernée (art. 6.1.a RGPD) : envoi de communications commerciales, utilisation de cookies non essentiels et autres traitements optionnels. Le consentement peut être révoqué à tout moment sans que cela n'affecte la licéité du traitement antérieur.
• Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) : prévention de la fraude, sécurité des systèmes, amélioration du service, défense juridique et gestion interne, après mise en balance des intérêts lorsque cela est pertinent.

7. Destinataires et sous-traitants du traitement

MiVPN ne vend pas de données personnelles à des tiers. Les données pourront être accessibles ou communiquées aux destinataires suivants lorsque cela est nécessaire à la prestation du service ou en raison d'une obligation légale :

• Stripe Payments Europe, Ltd. — prestataire de services de paiement, dont le siège est en Irlande et réglementé par la Banque centrale d'Irlande. Stripe agit en qualité de sous-traitant du traitement pour la gestion des encaissements, des abonnements et des données de carte, selon les normes PCI-DSS. MiVPN ne stocke pas les données complètes de carte. Politique de confidentialité de Stripe : https://stripe.com/es/privacy.
• Prestataires d'infrastructure et d'hébergement : entreprises qui hébergent les serveurs, bases de données et systèmes de MiVPN, avec lesquelles les contrats de sous-traitance correspondants ont été conclus.
• Prestataires de messagerie transactionnelle et de support : plateformes utilisées pour l'envoi des courriels de service, des notifications et la gestion des tickets de support.
• Prestataires de supervision et de sécurité : outils utilisés pour détecter les incidents techniques, les tentatives d'accès non autorisé ou les comportements abusifs.
• Cabinets de conseil et entités financières : lorsque cela est nécessaire au respect des obligations comptables, fiscales ou commerciales.
• Autorités publiques, juges et tribunaux : lorsqu'il existe une obligation légale ou une réquisition formelle qui l'exige.

Tous les sous-traitants du traitement ont souscrit ou sont soumis à des engagements contractuels de confidentialité et de sécurité conformes au RGPD.

8. Transferts internationaux de données

Étant donné que MiVPN fournit des services à des utilisateurs du monde entier et fait appel à des prestataires d'infrastructure et de technologie qui peuvent être établis en dehors de l'Espace économique européen (EEE), des transferts internationaux de données personnelles peuvent avoir lieu.

Lesdits transferts ne seront réalisés que lorsque l'une des garanties suivantes prévues au Chapitre V du RGPD est réunie :

• Décision d'adéquation de la Commission européenne : lorsque le pays de destination dispose d'un niveau de protection reconnu comme adéquat (par exemple, le Royaume-Uni, la Suisse, le Japon ou les pays relevant du cadre d'adéquation UE-États-Unis).
• Clauses contractuelles types (CCT) : approuvées par la Commission européenne, souscrites avec les sous-traitants ou responsables situés dans des pays tiers dépourvus de décision d'adéquation.
• Règles d'entreprise contraignantes (BCR) : lorsque le prestataire dispose de règles d'entreprise contraignantes approuvées.
• Autres garanties appropriées prévues à l'article 46 du RGPD.

L'utilisateur peut demander des informations sur les transferts internationaux affectant ses données et sur les garanties applicables en écrivant à privacy@mivpn.net.

9. Durées de conservation des données

Les données personnelles seront conservées pendant la durée strictement nécessaire au respect de la finalité pour laquelle elles ont été recueillies et, en tout état de cause, pendant les durées légalement établies :

• Données de compte et de service : tant que le compte est actif et, après sa résiliation, pendant une durée maximale de 3 ans pour le traitement d'éventuelles réclamations, sauf obligation légale de conservation pour une durée supérieure.
• Données de facturation et de comptabilité : 6 ans à compter de l'émission de la facture, conformément à l'article 30 du Code de commerce et à la réglementation fiscale applicable.
• Données de paiement gérées par Stripe : conformément à la politique de conservation de Stripe et à la réglementation applicable en matière de services de paiement.
• Communications avec le support : jusqu'à 3 ans à compter de la clôture de l'incident, sauf si elles doivent être conservées pour une durée supérieure pour des raisons légales ou de défense juridique.
• Communications commerciales : jusqu'à ce que l'utilisateur révoque son consentement ou exerce son droit d'opposition.
• Données de cookies et d'analytique : conformément aux indications de la Politique relative aux cookies.
• Journaux techniques minimaux : pendant la durée strictement nécessaire au respect de leur finalité opérationnelle ou de sécurité, avec un maximum de 12 mois sauf obligation légale contraire.

Une fois les durées de conservation écoulées, les données seront supprimées ou anonymisées de manière sécurisée, sauf si elles doivent être conservées en raison d'une obligation légale ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de réclamations.

10. Droits des personnes concernées

L'utilisateur peut exercer à tout moment les droits suivants reconnus par le RGPD et la LOPDGDD :

• Droit d'accès (art. 15 RGPD) : connaître quelles données personnelles MiVPN traite au sujet de l'utilisateur et en obtenir une copie.
• Droit de rectification (art. 16 RGPD) : demander la correction des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement ou « droit à l'oubli » (art. 17 RGPD) : demander la suppression des données lorsque, entre autres motifs, elles ne sont plus nécessaires à la finalité pour laquelle elles ont été recueillies.
• Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD) : demander la suspension du traitement des données dans certains cas prévus par le RGPD.
• Droit à la portabilité (art. 20 RGPD) : recevoir les données personnelles fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou en demander la transmission directe à un autre responsable du traitement lorsque cela est techniquement possible.
• Droit d'opposition (art. 21 RGPD) : s'opposer au traitement des données fondé sur l'intérêt légitime ou à des fins de marketing direct, avec effet immédiat dans ce dernier cas.
• Droit de ne pas faire l'objet de décisions automatisées (art. 22 RGPD) : ne pas être soumis à des décisions fondées uniquement sur le traitement automatisé de données produisant des effets juridiques significatifs, sauf exceptions légales.
• Droit de retirer le consentement : à tout moment et sans effet rétroactif, lorsque le traitement est fondé sur le consentement de l'utilisateur.

Pour exercer l'un quelconque de ces droits, l'utilisateur devra adresser une demande écrite à privacy@mivpn.net, en indiquant le droit qu'il souhaite exercer et en joignant une copie de sa pièce d'identité ou un autre moyen de vérification d'identité. MiVPN répondra dans un délai maximal d'un mois à compter de la réception de la demande, délai qui pourra être prorogé de deux mois supplémentaires dans les cas de complexité particulière, après communication à la personne concernée.

Si l'utilisateur estime que le traitement de ses données n'est pas conforme à la réglementation en vigueur, il peut introduire une réclamation auprès de l'Agence espagnole de protection des données (AEPD), autorité de contrôle compétente, via son siège électronique : https://www.aepd.es.

11. Responsabilité de l'utilisateur concernant les données fournies

L'utilisateur garantit que les données personnelles fournies à MiVPN sont véridiques, exactes, complètes et à jour, et s'engage à les tenir à jour. De même, l'utilisateur déclare être majeur de 18 ans ou, le cas échéant, disposer du consentement de ses représentants légaux pour fournir ses données.

L'utilisateur sera responsable des dommages et préjudices qui pourraient résulter de la fourniture de données fausses, inexactes, incomplètes ou obsolètes, ou de données de tiers sans leur consentement.

12. Sécurité des données

MiVPN a adopté les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité des données personnelles et éviter leur altération, perte, traitement ou accès non autorisé, compte tenu de l'état de la technologie, de la nature des données et des risques auxquels elles sont exposées. Parmi ces mesures figurent, à titre indicatif :

• Chiffrement des communications au moyen de protocoles sécurisés (TLS/HTTPS).
• Chiffrement des mots de passe stockés au moyen d'algorithmes de hachage sécurisés.
• Contrôle d'accès basé sur les rôles et authentification pour le personnel ayant accès aux données.
• Supervision des accès et de l'activité suspecte sur les systèmes.
• Gestion des données de carte exclusivement via Stripe selon les normes PCI-DSS.

Néanmoins, MiVPN ne peut garantir la sécurité absolue face à tous les risques techniques possibles. En cas de survenance d'une violation de sécurité susceptible de représenter un risque pour les droits et libertés des utilisateurs, MiVPN le notifiera à l'AEPD et, le cas échéant, aux personnes concernées, dans les délais et selon les modalités prévus aux articles 33 et 34 du RGPD.

13. Cookies et technologies similaires

Le site web de MiVPN utilise des cookies propres et de tiers. Le détail concernant les types de cookies utilisés, leur finalité, leur durée et la manière de les gérer ou de les désactiver figure dans la Politique relative aux cookies de MiVPN, disponible sur le site web, qui fait partie intégrante du présent cadre de confidentialité.

14. Communications commerciales

MiVPN pourra envoyer des communications commerciales concernant ses propres produits et services lorsque l'utilisateur aura donné son consentement exprès ou lorsqu'il existe une relation contractuelle préalable la justifiant, conformément à l'article 21 de la LSSI-CE.

L'utilisateur pourra révoquer son consentement et se désabonner des communications commerciales à tout moment, gratuitement et simplement, via le lien de désinscription inclus dans chaque communication ou en écrivant à privacy@mivpn.net.

MiVPN ne cédera pas les données de l'utilisateur à des tiers pour l'envoi de communications commerciales de tiers sans son consentement exprès.

15. Modifications de la Politique de confidentialité

MiVPN se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité afin de l'adapter aux évolutions réglementaires, jurisprudentielles, techniques ou du service lui-même. Les modifications importantes seront communiquées à l'utilisateur par avis sur le site web, par courrier électronique ou via le panneau de compte, avec un préavis suffisant avant leur entrée en vigueur.

La version mise à jour sera toujours disponible sur le site web, avec l'indication de la date de la dernière mise à jour. L'utilisation continue des services après l'entrée en vigueur des modifications impliquera leur acceptation.

16. Législation applicable et autorité de contrôle

La présente Politique de confidentialité est régie par le RGPD et la LOPDGDD, ainsi que par la réglementation espagnole et européenne de protection des données applicable à chaque moment.

L'autorité de contrôle compétente en Espagne est l'Agence espagnole de protection des données (AEPD), dont le siège se trouve Calle Jorge Juan, 6, 28001 Madrid, et le siège électronique à https://www.aepd.es.